Mon nouveau compagnon peut-il se domicilier chez moi tant que le divorce n'est pas prononcé ?

Oui. Si votre nouveau compagnon vit chez vous, il peut s'y domicilier.

 

Cette domiciliation sera possible même si la maison vous appartient à 1/2 et que votre ex détient l'autre 1/2. La commune vérifie uniquement si la personne qui change de domicile se trouve effectivement à l'adresse mentionnée. Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c’est-à-dire, le lieu où on peut la rencontrer. En général, un agent de quartier vient vérifier la réalité de la situation.

 

Si des conflits surgissent entre vous et votre ex concernant l'occupation de la maison le temps de la séparation, le tribunal de la famille peut les trancher.



Précisons que cette domiciliation peut avoir plusieurs conséquences inattendues, par exemple, l’annulation de la protection du logement familial dont aurait bénéficié l’immeuble. Un juge peut en effet décider que la famille étant dissoute de fait, la protection ne s’applique plus.


Mais encore, la domiciliation de votre nouveau compagnon peut avoir des conséquences sur votre éventuelle pension alimentaire. En principe, celle-ci disparaît en cas de remariage ou en cas de déclaration de cohabitation légale de l’époux créancier, sauf convention contraire des parties. Cependant le juge peut aussi y mettre fin si vous vivez "maritalement" avec quelqu’un (c'est-à-dire, si vous vivez comme un couple).

 

 


 

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