Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?

Oui, si vous souhaitez mettre un bien en location, le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) est obligatoire en Région wallonne depuis le 1er juin 2011 , et en Région bruxelloise depuis le 1er novembre 2011 .

 

Lorsque vous achetez une ampoule, sa performance énergétique est indiquée sur l’emballage. On applique désormais le même principe aux logements. Le certificat PEB est un document officiel qui indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment. C’est sa carte d’identité énergétique. Il a pour objectif de permettre aux locataires de comparer les logements entre eux sur base de ce critère et non plus uniquement sur base du loyer.

 

Les bâtiments concernés sont les bâtiments résidentiels, c’est-à-dire les maisons, les appartements, les kots, etc., qui font l’objet d’une transaction immobilière (par exemple : vente, location, etc.).

 

Les critères énergétiques sont, entre autres :

- équipement de chauffage

- isolation d’un bâtiment

- etc.

 

Le certificat PEB est obligatoire lors de la signature d’un nouveau contrat. Le certificat PEB ne doit pas être fourni pour les baux en cours.

 

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