Est-ce que la commune peut me radier ?

Oui. La commune peut vous radier d’office lorsque votre domicile ne correspond plus à la réalité.

 

S’il s’avère, après enquête, que vous ne vivez plus à l'adresse de votre domicile et que votre nouvelle résidence principale est inconnue, la commune procède à votre radiation d'office de ses registres. (Si votre nouvelle résidence est connue, la commune ne vous radie pas mais elle transfert l'information à votre nouvelle commune pour que vous y soyez inscrit).

 

La radiation est ordonnée par le collège des bourgmestre et échevins sur la base du rapport de l'officier de l'état civil. Avant de rendre son avis, l'administration communale vous invite à venir exprimer votre point de vue au service de la population. Cette demande est envoyée par courrier simple à l'adresse sur laquelle porte la radiation d'office.

Vous pouvez ainsi apporter des éléments concrets pour éviter une radiation. En fonction de tous les éléments en sa possession, le collège prononcera, ou pas, votre radiation.

 

Si vous êtes radié, la commune rédige une attestation de radiation que vous pouvez obtenir auprès de votre administration communale. Vous trouverez un modèle dans les documents-types.

 

Notez que le Ministre de l'Intérieur est compétent pour trancher les contestations concernant la détermination de la résidence principale actuelle et effective. Il faut que la commune vous ait notifié sa décision. Pour de plus amples informations, voyez ' Comment contester une décision de la commune concernant une domiciliation ou une radiation ? '.

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