Dois-je dois installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?

Oui. Chaque propriétaire doit installer des détecteurs incendie dans tous les logements qui lui appartiennent, c’est-à-dire dans les logements qu’il loue, mais aussi dans son habitation.

 

Si vous n’avez pas placé de détecteurs incendie dans le logement que vous louez, vous commettez une infraction.

Les conséquences de cette infraction pourraient être:

  • paiement d'une amende;
  • mise des lieux en conformité;
  • interdiction de louer votre bien (suite à une enquête de salubrité et de sécurité);
  • Réparation de l’éventuel préjudice que votre locataire a subi à cause de ce manquement.

 

Par contre, l'assureur ne peut invoquer l'absence de détecteurs pour refuser d'intervenir. A l'heure actuelle les assurances incendie ne prévoient pas d’exclusion si le propriétaire n’a pas mis de détecteurs incendie. Par prudence vérifiez toutefois votre contrat d'assurance.

 

Attention, votre locataire a l’obligation d’effectuer l’entretien courant des détecteurs (par exemple les dépoussiérer, changer les piles) et de vérifier si les détecteurs fonctionnent. Si ce n’est pas le cas, il doit vous en avertir immédiatement. Vous pourrez ainsi  les réparer.

 

Retour à l'arborescence

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.