En principe, vous n’avez pas besoin de permis d’urbanisme si l'abri respecte les conditions suivantes :

  • il est construit en zone de cours et jardins ;
  • et sa superficie ne dépasse pas 9 m² (projection du toit au sol comprise) ;
  • et sa hauteur totale ne dépasse pas 3,00 m ;
  • et sa hauteur ne dépasse pas le plan incliné à 45° par rapport à l'horizontale (plan prenant naissance au sommet des murs mitoyens ou, en absence de mur, à une hauteur d'1,50 m au droit de la limite mitoyenne).

Attention, si l’aménagement implique une dérogation à un plan d'affectation du sol, un règlement d'urbanisme ou à un permis de lotir ou entraîne une modification du relief de sol supérieure à 50 cm, vous devez obtenir un permis d’urbanisme.

Compte tenu de la difficulté technique des règles et du fait que les communes peuvent avoir chacune certaines règles, adressez-vous directement au service urbanisme de votre administration communale.

Pour d'autres informations, consultez les sites :

  • Aide Urbanisme ; 
  • Urban.brussels ; 
  • Homegrade.brussels.
    Homegrade est un centre de conseil et d'accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale.
    Il peut  vous accompagner sur rendez-vous pour votre demande de permis sans architecte.
 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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