Arborescence
Cela dépend de l'aide que vous avez reçue.
1. Vous recevez une aide financière ou une aide en nature (repas chauds, lavoir, etc.).
Le CPAS peut récupérer l'aide auprès de vos parents uniquement si 1 des 2 conditions est remplie :
- vous êtes mineur ;
ou - vous êtes toujours bénéficiaire d'allocations familiales.
Si vous êtes majeur et si vous ne bénéficiez plus des allocations familiales, le CPAS ne peut pas récupérer l'aide auprès de vos parents.
Le terme "bénéficier des allocations familiales" ne signifie pas que vous deviez les recevoir vous-même. Vos parents peuvent recevoir vos allocations familiales.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Allocations familiales et de naissance".
2. Si vous recevez d'autres types d'aides (frais d'hospitalisation ou frais d'hébergement dans une institution).
Il n'y a pas de condition supplémentaire pour récupérer l'aide.
Le CPAS peut les récupérer auprès de vos débiteurs alimentaires, en appliquant les règles générales et le barème.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Le CPAS peut-il récupérer l'aide sociale auprès de mes débiteurs alimentaires s'ils ont peu de ressources ?".
Le CPAS peut renoncer à récupérer l'aide auprès de vos parents :
- en raison de leurs faibles ressources ;
ou - pour des raisons d'équité.
S’il vous avez 2 parents (et donc 2 débiteurs alimentaires), chacun doit rembourser maximum la moitié des montants payés par le CPAS.
Le CPAS peut exceptionnellement déroger à cette règle par une décision dûment motivée.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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