Comment répartir les charges entre les locataires d'une copropriété (Wallonie) ?

2 étapes pour répartir les charges.

1. Identifier les charges de votre partie d'immeuble

Identifiez les charges de la partie d'immeuble que vous occupez.

Regardez dans le règlement de copropriété : il répartit les charges entre les appartements de l'immeuble.

Souvent, c'est en fonction de la surface de chaque appartement.

Si le règlement de copropriété ne prévoit rien, ou s'il n'y a pas de règlement, les charges sont réparties en fonction de :

• la surface des parties privatives ;
   
• l'utilisation des équipements (ascenseur, garage, etc.).

2. Répartir avec le propriétaire

Répartissez ensuite les charges de votre partie d'immeuble, entre vous et votre propriétaire.

Vous décidez ensemble qui paye quelles charges pour votre partie d'immeuble.

Pour cela, voyez la question 'Quelles charges dois-je payer?'.

Maison unifamiliale

Si vous louez une partie d'une maison unifamiliale, c'est plus difficile.

Plusieurs locataires occupent différentes parties de la même maison.
C'est difficile de calculer les consommations de chacun.

Pour aider, le propriétaire peut : 

• placer des compteurs de passage ou des calorimètres ;
   
• prévoir un forfait de charges, plutôt que de vous facturer les charges réelles ;
   
• répartir les charges entre les locataires, dans le contrat de bail.

Si le contrat ne dit rien, il faut trouver un accord.

Par exemple, vous pouvez diviser la facture en fonction de :

• la surface occupée par chaque locataire ;
  et
• le nombre de personnes qui occupent chaque partie.
   

En cas de désaccord sur le décompte annuel, vous pouvez contester devant le juge de paix. Le propriétaire doit être en mesure de prouver votre consommation réelle.