Comment répartit-on les charges entre les différents locataires d'une copropriété?

La réponse à cette question se fait en deux temps.

1. Vous devez identifier les charges relatives à la partie d'immeuble que vous louez.

Le règlement de copropriété détermine la répartition des charges entre les copropriétaires. Elles sont généralement réparties en fonction de la surface dont chacun dispose.

Lorsque le règlement ne prévoit rien, ou qu'il n'y a pas de règlement, les charges sont réparties en fonction, notamment, de la superficie des parties privatives ainsi que de l'utilisation des équipements particuliers (ascenceur, garage, etc.)

2. Ensuite, vous devez répartir ces charges entre vous et votre propriétaire. Pour cela, voyez la question 'Quelles charges dois-je payer?'.

La répartition des charges entre les locataires qui occupent différentes parties d'une maison unifamiliale est plus problématique.

Pour que le décompte corresponde à la réalité, le propriétaire devrait idéalement poser des compteurs de passage ou des calorimètres. Des règles spécifiques existent dans chaque région.

S'il n'y a pas de compteurs, vous pouvez divisez la facture principale entre les locataires en fonction de la surface occupée et du nombre de personnes qui occupent chaque partie.

En cas de désaccord sur le décompte annuel, vous pouvez contester devant le juge de paix. Le propriétaire doit être en mesure de prouver la consommation réelle du locataire.

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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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