Vérifiez votre contrat de bail. Il précise votre mode de paiement des charges,  soit par :

  • forfait.
    Le forfait est une somme fixe déterminée dans votre contrat de bail et payée mensuellement ou trimestriellement. Aucun décompte de charges n'est effectué. Le locataire assume le risque de payer trop et le propriétaire assume le risque de ne pas recevoir assez.
     
  • provision.

    La provision est une somme versée en une avance sur le paiement de vos charges réelles.
    En principe, le propriétaire calcule chaque année la différence entre le montant total des provisions versées et ses dépenses réelles.
    En fonction du décompte, le locataire récupère ce qu'il a payé en trop ou doit compléter en payant un supplément.
    Les charges réelles correspondent à ce que vous avez effectivement consommé.

Attention ! Si le contrat ne prévoit pas le forfait de manière expresse, vous payez par provision.

  • Hypothèse 1 : vous payez un "forfait" pour charges 

Vous ne devez pas vérifier si le montant payé correspond aux consommations réelles.
Le forfait est un montant fixe qui ne correspond pas nécessairement aux dépenses.
Le propriétaire n'a pas d'obligation de vous donner des informations sur vos consommations réelles.

Si votre bail est un bail étudiant ou un bail étudiant de résidence principale, vous pouvez demander au juge de paix :

  • de diminuer le forfait pour l'avenir,
    ou
  • de le convertir en provision pour charges réelles.
    Par exemple, si le forfait payé vous semble trop élevé par rapport à vos consommations réelles.

Pour savoir si votre bail est un bail étudiant ou un bail étudiant de résidence principale, voyez les fiches :

 

  • Hypothèse 2 :  vous payez une "provision" pour charges

Votre propriétaire doit vous envoyer régulièrement (souvent une fois par an) un décompte reprenant les charges réelles.

Il doit le comparer avec le total des provisions que vous avez payées.
Le propriétaire déduit les sommes que vous avez déjà payées pour vos charges de la période concernée : 

  • si vous avez payé trop de provisions, il doit vous rembourser la différence ;
  • si, par contre, le montant des provisions est inférieur au montant du décompte final, il peut vous réclamer la différence.

Les montants demandés doivent correspondre aux charges réelles.
Les charges réelles sont les consommations réelles.

Votre propriétaire doit en principe vous transmettre le décompte avec les différentes preuves des dépenses.
Si vous voulez vérifier la réalité des charges, vous avez le droit de demander à votre propriétaire qu'il vous transmette la preuve de chaque dépense (décompte de la copropriété, facture d'électricité, relevé de compteurs, etc).
Il doit également vous transmettre le détail des calculs qu'il a effectués pour arriver au montant final des charges.

Si l'immeuble se trouve dans une copropriété, vous devez demander de consulter les factures et le détail des calculs sur place.
Le propriétaire (bailleur) doit vous communiquer un décompte détaillé.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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