Comment puis-je mettre fin à la sous-location ?

Avant d'aller plus loin

Nous étudierons ici la sous-location.
Cette question part du principe que l’accord entre le locataire signataire du bail et l’autre locataire est un contrat de sous-location.



Remarque : si vous souhaitez obtenir des informations sur les situations dans lesquelles l’accord ne peut pas être qualifié de sous-location, référez-vous à la rubrique "J’héberge un ami/un proche".

Si vous souhaitez partir, il faut :

1) Rompre le contrat de bail que vous avez signé avec le propriétaire :

En fonction du type de contrat que vous avez signé, voyez les rubriques "Fin et rupture" du bail de résidence principale ou du bail de kot étudiant.



2) Rompre le contrat de bail que vous avez signé avec le sous-locataire :

Les règles de résiliation sont identiques à celles applicables aux contrats de bail. Elles dépendent donc du type de contrat (résidence principale ou droit commun-kot). Vous avez alors les mêmes règles et délais à respecter que ceux imposés au propriétaire.

S'il le bail initial est un bail de résidence principale et que vous y mettez fin, vous pourrez mettre fin à la sous location en donnant un préavis de 3 mois et en payant une indemnité de 3 mois de loyers.

 

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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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