Comment puis-je mettre fin à la colocation si je n'ai pas signé le contrat de bail?

Avant d'aller plus loin

Nous étudierons ici la sous-location.
Cette fiche part du principe que l’accord entre le locataire qui a signé le premier bail et l’autre locataire est un contrat de sous-location.

Conseil : le locataire principal doit être attentif aux situations qu’il crée ou tolère pendant le bail. Celles-ci peuvent avoir des conséquences juridiques inattendues.

Remarque : si vous souhaitez obtenir des informations sur les situations dans lesquelles l’accord ne peut pas être qualifié de sous-location, référez-vous à la rubrique ‘J’héberge un ami/proche’.

L’accord que vous avez conclu avec le locataire principal est un contrat de sous-location. Pour pouvoir mettre fin à ce contrat, vous devez respecter les règles applicables en la matière.

Les règles de résiliation du contrat de bail sont différentes selon le type de contrat que vous avez signé (bail de résidence principale, bail de droit commun, bail de courte durée, etc.).
 

Pour plus d’informations, référez-vous à la rubrique correspondante :

⇒ S'il s'agit d'un bail de résidence principale, voyez la rubrique ' Résidence princiaple '.

⇒ S'il s'agit d'un bail de kot étudiant, voyez la rubrique ' Kot'.

 


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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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