Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de mes parents ou enfants majeurs avec lesquels je cohabite ?

Lorsque vous vivez avec vos parents (ou l'un d'eux) ou avec un (ou plusieurs) de vos enfants majeurs, le CPAS peut prendre en compte, totalement ou partiellement, leurs ressources qui dépassent le montant du revenu d'intégration sociale (RIS) au taux cohabitant.

Le CPAS intervient uniquement pour garantir que le total de vos ressources et de celles de vos ascendants ou descendants, soit au minimum égal à autant de taux cohabitant qu’il y a de personnes concernées (on attribue fictivement un taux cohabitant à chacune).


Par exemple :
Vous cohabitez avec votre père et votre fille majeure. Votre père a une pension de 500 EUR et votre fille touche un salaire de 800 EUR.
Premièrement, si vous avez droit au RIS, c'est au taux cohabitant.
Deuxièmement, le CPAS calcule le montant de votre RIS en tenant compte des ressources de votre père et de votre fille.
Les ressources de votre père sont prises en considération à concurrence de 500 EUR - le montant du RIS au taux cohabitant.
Les ressources de votre fille sont prises en considération à concurrence de 800 EUR - le montant du RIS au taux cohabitant.

 

Le CPAS a un pouvoir d’appréciation : il n'est pas obligé de prendre en compte les ressources des parents et enfants majeurs avec lesquels vous cohabitez.

Le CPAS apprécie au cas par cas. Mais dans la pratique le CPAS prend très souvent en compte les ressources de vos parents ou enfants.

 

Comme l'aide du CPAS est considérée comme subsidiaire par rapport à la solidarité familiale, la jurisprudence considère en général que la prise en compte des revenus des parents doit être la règle. La non prise en compte des revenus des parents reste donc exceptionnelle. Le CPAS doit en principe justifier et motiver sa décision.

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