Le loyer d'un logement social est déterminé en fonction de plusieurs paramètres dont, entre autres :

  • la valeur du logement : sur cette base, la SLSP calcule un "loyer de base";
  • les revenus de votre ménage : sur cette base, la SLSP adapte le "loyer de base" pour fixer votre loyer réel.

Les revenus pris en considération sont ceux de l'année X - 3. Par exemple, pour l’année 2024, la SLSP tient compte des revenus de 2021 (avertissement-extrait de rôle de 2022).
Sauf si les revenus ont augmentés ou diminués de 15% entre l'année X (année du calcul) et l'année X-3. Dans ce cas on prend les revenus actuels.

La formule de calcul du loyer est complexe et s'effectue grâce à un système informatisé. Si vous avez des questions, nous vous conseillons de vous adresser à votre société de logement (SLSP).

Il existe certaines réductions de loyers (montants 2024)

  • 8,80 EUR par enfant à charge ;
  • 8,80 EUR par adulte handicapé ;
  • 17,60 EUR par enfant handicapé ou enfant orphelin à charge.
     

Quel que soit le résultat de la formule de calcul du loyer, il est plafonné. Le montant du loyer doit respecter 2 limites à la fois  :

  • 20% des revenus imposables de votre ménage ;
  • la valeur locative normale qu'aurait le logement sur le marché privé.

Sauf si les revenus de votre ménage dépassent de plus de 20 % ceux d'un ménage à revenus modestes (ménage de catégorie 2) pendant au moins 1 an. Dans ce cas, la SLSP peut "déplafonner" le loyer et demander un loyer qui peut atteindre 125% de la valeur locative normale du logement.

Cette possibilité de "déplafonner" le loyer ne s'applique pas si :

  • le locataire (ou son conjoint, cohabitant, ou concubin) atteint l'âge de 50 ans au premier janvier de l'année où le loyer devrait être adapté et s'il occupe, à cette même date, le même logement depuis 10 ans au minimum;

  • le locataire quitte un logement non proportionné dans le cadre d'une mutation.

Pour connaître les seuils de revenus pour être un ménage "à revenus modestes", voyez le tableau de synthèse dans les documents types.
 

A l'inverse, le loyer ne peut pas être inférieur à 12 % du RIS.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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