Une clause est une phrase (ou un paragraphe) dans un contrat ou un règlement, dans laquelle sont définis les droits et les obligations des personnes concernées par ce document. Généralement, la clause est formalisée dans un article du contrat.
Questions associées
- Mon bail a commencé à partir du 1er novembre 2022. Mon loyer peut-il être indexé ?(Wallonie)
- Mon bail a commencé avant le 1er novembre 2022. Mon loyer peut-il être indexé ?(Wallonie)
- Le bail non officiel de colocation prend-il automatiquement fin à l'échéance (colocation Bruxelles)
- Le bail non officiel de colocation prend-il automatiquement fin à l'échéance (colocation Wallonie) ?
- Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer suite à des travaux dans le kot (Wallonie) ?
- Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'état des lieux (colocation Wallonie)?
- Quel avantage fiscal pour mon assurance protection juridique ?
- Qui doit payer l'état des lieux (Bruxelles)?
- Comment faire un état des lieux (Bruxelles)?
- Frais de gestion de l'agence immobilière : dois-je les payer (Bruxelles) ?
- Quelles charges dois-je payer en tant que locataire (Bruxelles)?
- Mon propriétaire peut-il m'expulser si je suis en retard de paiement (Bruxelles)?
- Mon propriétaire peut-il me réclamer des intérêts de retard ? (Bruxelles)
- Dois-je prendre une assurance incendie si je loue un kot en Wallonie ?
- Puis-je installer ma résidence principale dans la colocation et/ou m'y domicilier ?
- Mon bail de colocation est-il aussi un bail de résidence principale (Bruxelles) ?
- Qu'est-ce qu'une cession de rémunération ?
- Quels éléments doit contenir mon contrat de travail ?
- Que puis-je exiger et négocier pour mon contrat de travail ?
- Quelles sont les conséquences du bail de résidence principale (Wallonie) ?
- Le propriétaire peut-il m'interdire d'héberger des amis (Wallonie) ?
- Le propriétaire peut-il mettre ce qu'il veut dans le contrat de bail de mon kot ? (Wallonie)
- Que faire s'il n'y a pas d'état des lieux (Wallonie) ?
- Si je ne paie pas mon crédit à la consommation, peut-on saisir mes revenus ?
- Quelles charges dois-je payer (Wallonie) ?
- Puis-je demander une diminution de loyer ou mettre fin au bail si le propriétaire fait des gros travaux (Wallonie) ?
- L'employeur m'a dit à la fin de l'entretien que j'étais engagé, peut-il revenir sur sa décision ?
- Héberger un ami : le propriétaire peut-il m'interdire de le faire ?
- Animaux de compagnie : le propriétaire peut-il les interdire pour un kot étudiant (Wallonie) ?
- Quelles charges dois-je payer si je loue un kot ? (Wallonie)
- En cas de travaux, puis-je exiger une diminution du loyer de mon kot (Wallonie) ?
- Réparations, entretiens et travaux : qui fait quoi (kot Wallonie) ?
- Qui doit payer l'état des lieux (kot Wallonie) ?
- Que dois-je faire s'il n'y a pas d'état des lieux (kot Wallonie) ?
- Comment faire un état des lieux (Kot Wallonie) ?
- Mon kot me sert de domicile, ai-je d'office un bail de résidence principale ? (Wallonie)
- Qui doit payer le loyer si on se sépare quand on est mariés ?
- Mon bail de courte durée peut-il être renouvelé (Wallonie) ?
- Mon propriétaire peut-il mettre fin anticipativement au bail de courte durée (Wallonie) ?
- Mon propriétaire peut-il me réclamer des intérêts de retard ? (Wallonie)
- Qu'entend-on par entretien et réparations ? (Wallonie)
- Dois-je payer les frais de gestion de l'agence immobilière si je suis locataire (Wallonie) ?
- Comment faire un état des lieux (Wallonie) ?
- Mon propriétaire peut-il refuser que je crée la garantie locative sous forme de garantie bancaire (Wallonie) ?
- Je loue une caravane dans un camping à l'année. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
- Mon bail est-il un bail de résidence principale (Wallonie) ?
- Combien coûte un huissier de justice ?
- Puis-je demander au juge des facilités de paiement ?
- Quels frais l'hôpital peut-il ajouter à ma facture pour le retard de paiement ?
- Est-ce que mon bail est bien un bail de courte durée (Wallonie) ?