Monsieur Dupont, citoyen consciencieux mais distrait, a sorti ses poubelles le lundi soir. À sa grande surprise, il reçoit une amende de sa commune.
Le règlement communal prévoit que les poubelles peuvent être déposées en rue à partir de 20 heures le mardi puisque la collecte a lieu le mercredi.
La commune peut-elle lui infliger cette amende ?
Découvrer la réponse rédigée en langage juridique clair par notre juriste dans le dernier numéro du magazine En Marche
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