Vous venez étudier en Belgique et vous entendez tout et son contraire concernant les démarches à réaliser ? Faut-il s’inscrire à la commune ? Le propriétaire peut-il refuser un contrat si je suis étranger ? Ai-je droit aux mêmes aides que les Belges ?

Les Européens peuvent circuler librement en Belgique. Cela implique que vous devez avertir les autorités belges de votre présence sur le territoire ou de votre intention d’y séjourner.   

Si vous séjournez en Belgique moins de 3 mois, vous devez vous rendre à la commune de votre lieu de résidence et « déclarer votre présence » dans les 8 jours de votre arrivée en Belgique. Vous recevrez un « annexe 3ter » qui marque le point de départ de votre court séjour (3 mois) en Belgique.

En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende administrative allant jusqu’à 200 EUR. En pratique, cette amende est rarement appliquée car l’Office des étrangers doit prouver que vous étiez sur le territoire depuis plus longtemps que ce que vous déclarez.

 Si vous souhaitez séjourner en Belgique plus de 3 mois, vous devez être inscrit dans les registres de la population en Belgique, à titre de résident français. Si vous voulez être inscrit comme étudiant, vous devez apporter les documents suivants :

  • L’inscription dans un enseignement reconnu, organisé et subsidié ;
  • Une assurance maladie ;
  • Une déclaration de ressources suffisantes.

Un agent de quartier doit passer chez vous pour vérifier que l’adresse que vous avez communiquée correspond à votre résidence effective. Si tout est en ordre, vous recevez une carte E d’une validité de 5 ans.

Cette inscription vous facilitera la vie pour toutes les autres démarches en Belgique : ouvrir un compte bancaire, avoir accès au remboursement des soins de santé, à l’aide sociale et aux allocations d’insertion (chômage) après vos études.

Cette carte peut être retirée si vous ne respectez plus les conditions, notamment si vous devenez une charge déraisonnable pour l’Etat belge.

Pour plus d’informations, consultez nos fiches sur les « citoyens européens » ou nos fiches sur les « étrangers et aide sociale ».

 

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