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Base de données Je vis avec ma famille en Belgique Je me marie Mariage en Belgique Puis-je venir en Belgique en vue d’y épouser ma compagne ? Puis-je me marier en Belgique ? Comment faire pour me marier en Belgique ? Que faire si je n’ai pas d’acte de naissance pour effectuer ma déclaration de mariage ? L’officier d’état civil peut-il refuser mon mariage ? Que se passe-t-il si on retarde la célébration de mon mariage ? Comment savoir si mon mariage est refusé ? Puis-je effectuer un recours si on refuse de me marier ? Si je me rends à la commune pour me marier, peut-on m’expulser ? Après s'être marié en Belgique Peut-on demander l’annulation de notre mariage ? En cas d’annulation du mariage, est-ce que je perds ma carte de séjour ? En cas de divorce, est-ce que je perds ma carte de séjour ? Je suis sans papier, puis-je obtenir des papiers suite à mon mariage en Belgique ? Je deviens cohabitant légal Puis-je venir en Belgique en vue d’effectuer une déclaration de cohabitation légale ? Je demande le regroupement familial Personnes autorisées Qui peut en bénéficier de manière générale ? Les membres de la famille d’un étudiant peuvent-il en bénéficier ? Je suis adopté, puis-je bénéficier du regroupement familial ? Conditions Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Procédure Je rejoins un étranger qui n'est pas européen Quelles démarches effectuer dans mon pays d’origine ? Quelles démarches effectuer en Belgique si j'ai préalablement obtenu un visa ? Puis-je effectuer ma demande directement depuis la Belgique (sans avoir obtenu de visa) ? Quel titre de séjour vais-je obtenir ? Dans quels cas peut-on me refuser ou me retirer le droit de séjour ? Quel recours effectuer contre un refus ? Je rejoins un étranger européen ou un Belge Quelles démarches effectuer dans mon pays d’origine ? Quelles démarches effectuer en Belgique si j'ai préalablement obtenu un visa ? Puis-je effectuer ma demande directement depuis la Belgique (sans avoir obtenu de visa) ? Quel titre de séjour vais-je obtenir ? Dans quels cas peut-on me refuser ou me retirer mon droit de séjour ? Quel recours effectuer contre un refus ? Je demande la nationalité belge Je suis marié à un belge Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir la nationalité belge ? Que faire si je n’ai pas d’acte de naissance pour demander la nationalité ? Comment introduire ma demande ? Comment se déroule la procédure ? Que faire si l’officier d’état civil n’a pas envoyé mon dossier au procureur du Roi et refuse ma demande ? Dans quel cas le délai de 4 mois pour l’avis du procureur du Roi peut-il être prolongé ? Je cohabite avec un belge Puis-je obtenir la nationalité ? Je séjourne depuis longtemps en Belgique Je vis en Belgique depuis plusieurs années. Puis-je obtenir la nationalité belge ? Que faire si je n’ai pas d’acte de naissance pour demander la nationalité ? Naturalisation après 2 ou 3 ans Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir la nationalité belge ? Comment introduire ma demande ? Comment se déroule la procédure ? Puis-je introduire un recours en cas de refus ? Déclaration de nationalité après 7 ans Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir la nationalité belge ? Comment introduire ma demande ? Comment se déroule la procédure ? Que faire si l’officier d’état civil n’a pas envoyé mon dossier au procureur du Roi et refuse ma demande ? Dans quel cas le délai de 4 mois pour l’avis du procureur du Roi peut-il être prolongé ? Quelle procédure choisir entre la naturalisation ou la déclaration ? Je suis MENA/tuteur d'un mena Je suis MENA Quand est-on reconnu "MENA" ? Que fait le Service des tutelles vis-à-vis du MENA ? Comment le Service des tutelles est-il informé de ma situation ? Comment se fait la désignation d’un tuteur ? Que faire si je ne peux pas prouver ma date de naissance ? Que signifie la meilleure "solution durable" pour moi ? Quand sera-t-il mis fin à ma tutelle ? Je suis tuteur Comment faire pour être désigné comme tuteur ? Quelles sont les conditions pour être désigné tuteur d’un "MENA" ? Que fait le Service des tutelles vis-à-vis du tuteur ? Quelle est ma mission en tant que tuteur ? Dois-je rendre des comptes à quelqu’un en tant que tuteur ? Suis-je rémunéré pour ma mission de tuteur ? Quelle(s) responsabilité(s) puis-je encourir comme tuteur vis-à-vis du MENA ? Je séjourne en Belgique Je séjourne moins de 3 mois Puis-venir en Belgique quelques semaines ? Je séjourne plus de trois mois Je demande l'asile Puis-je demander le statut de réfugié ? Puis-je demander le statut de protection subsidiaire ? Introduction de la demande Quelles démarches dois-je effectuer ? Acteurs de la procédure Qu'est-ce que l’Office des étrangers (O.E.) ? Qu'est-ce que le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (C.G.R.A.) ? Qu'est-ce que le Conseil du Contentieux des étrangers (C.C.E.) ? Qu'est-ce que le Conseil d’Etat (C.E.) ? Démarches particulières Je dois "élire domicile". Qu’est-ce que cela signifie ? Dois-je demander un interprète ? Déroulement de la procédure d'asile Comment se déroule la procédure d’asile ? Quelles décisions peut prendre le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (C.G.R.A.) ? Décision positive Je suis reconnu réfugié, quelle carte de séjour vais-je recevoir ? J’ai obtenu le statut de protection subsidiaire, quelle carte de séjour vais-je recevoir ? Décision négative De l'office des étrangers Quelles sont les conséquences d'une décision négative de l'Office des étrangers ? Puis-je effectuer un recours ? Du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (C.G.R.A.) Puis-je effectuer un recours ? Comment se déroule la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers (C.C.E.) ? Quelles décisions peut prendre le Conseil du Contentieux des étrangers (C.C.E.) ? Du Conseil du Contentieux des Etrangers (C.C.E.) Puis-je effectuer un recours ? Comment se déroule la procédure devant le Conseil d’Etat (C.E.). ? Quelles décisions peut prendre le Conseil d’Etat (C.E.). ? Du Conseil d'Etat (C.E) Puis-je effectuer un recours ? Je demande une " régularisation " Régularisation pour " circonstances exceptionnelles " A quelles conditions puis-je être "régularisé" ? A quelles conditions peut-on être régularisé sur base de la procédure d’asile ? A quelles conditions peut-on être régularisé sur base de l’ancrage local durable ? Quelles sont les situations humanitaires urgentes qui permettent la régularisation ? Quelles démarches effectuer ? Quels sont les titres de séjour délivrés ? Quel recours introduire en cas de refus ? Régularisation pour raisons médicales A quelles conditions puis-je être "régularisé" ? Quelles démarches effectuer ? Quels papiers vais-je obtenir ? Quel recours introduire en cas de refus ? Je suis étudiant A quelles conditions puis-je venir étudier en Belgique ? Puis-je venir en Belgique étudier en cours du soir ? Puis-je venir en Belgique effectuer une année de spécialisation avant l’école supérieure ? Puis-je venir en Belgique étudier dans une école privée ? Quelles démarches effectuer pour venir étudier en Belgique ? Quel recours introduire si on refuse que j’étudie en Belgique ? Je suis apatride Comment obtenir le statut d’ "apatride" ? Comment obtenir des papiers si je suis reconnu apatride ? Je suis victime de traitre d'êtres humains Qu’est-ce que la traite d’êtres humains ? J’ai été victime de traite d’êtres humains : puis-je rester en Belgique ?