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Solutions à mon endettement
Préambule
Mes difficultés financières sont-elles passagères ou récurrentes ?
L'aide financière du C.P.A.S.
Je ne sais plus payer mes factures. Qui peut m’aider ?
Guidance budgétaire
Qu'est-ce qu'une guidance budgétaire ?
Qu'est-ce qu'un compte de guidance ?
Puis-je arrêter ma guidance budgétaire ?
Médiation amiable
Introduction
Qu’est ce que la médiation de dettes amiable ?
La médiation de dettes amiable est-elle différente de la médiation de dettes judiciaire ?
Qui peut être médiateur de dettes amiable ?
Où trouver un service de médiation de dettes amiable ?
Qui a droit à la médiation de dettes amiable ?
Calcul du budget
Comment le service de médiation de dettes amiable va-t-il traiter ma demande ?
A quoi m’engage la signature d’une convention avec le service de médiation de dettes amiable ?
Dois-je tout dire à mon médiateur de dettes amiable ?
Comment le médiateur de dettes amiable calcule-t-il mon budget ?
Fixation du plan d'apurement
Une fois le budget établi, quelles démarches le médiateur de dettes va-t-il entreprendre auprès de mes créanciers ?
Comment faire une répartition au marc le franc ?
Négociation avec les créanciers
Le médiateur peut-il payer certains créanciers en priorité ?
Qui va négocier avec mes créanciers ?
Dois-je attendre la réaction de mes créanciers par rapport à mon plan d’apurement ?
Exécution du plan d'apurement
Qui va exécuter les paiements de mon plan d’apurement ?
Quelle sera la durée de mon plan d’apurement ?
Que se passe-t-il si un ou plusieurs créanciers refusent mon plan d’apurement ?
Puis-je arrêter de collaborer avec un service de médiation de dettes amiable?
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le plan d'apurement amiable ?
Que peut faire le médiateur si je suis insolvable ?
Mes dettes vont-elles tomber un jour ?
Coût
Quel est le coût de la médiation de dettes amiable ?
Règlement Collectif de Dettes (RCD)
Introduction
Qu’est-ce qu’un Règlement Collectif de Dettes (RCD) ?
Je suis surendetté, dois-je introduire un Règlement Collectif de Dettes (RCD) ?
Conditions d'accès
Qui peut demander un Règlement Collectif de Dettes ?
Je suis commerçant, puis-je introduire un Règlement Collectif de Dettes (RCD) ?
J’ai commis des erreurs. Puis-je recourir au Règlement Collectif de Dettes (RCD) ?
Il y a-t-il un nombre minimum de dettes ou un montant minimum d’endettement pour pouvoir introduire un Règlement Collectif de Dettes (RCD) ?
Mon ex-époux (ou un ami) a introduit un Règlement Collectif de Dettes (RCD). Il me doit de l’argent. Que dois-je faire ?
Mon ex-époux a introduit un Règlement Collectif de Dettes (RCD). Nous avons des dettes communes. Que dois-je faire ?
Mon conjoint (ou cohabitant légal) veut introduire un Règlement Collectif de Dettes (RCD). Peut-il me contraindre à en introduire un ?
Effets
Quels sont les effets de la désignation d’un médiateur ?
Mes créanciers peuvent-ils encore saisir mes meubles ou mon salaire ?
Si je ne perçois plus mon salaire, comment vais-je faire pour vivre ?
Le Règlement Collectif de Dettes (RCD) arrête-t-il une mesure d’expulsion ?
Le Règlement Collectif de Dettes (RCD) arrête-t-il une mesure de coupure d’énergie ?
Puis-je payer en priorité des amis qui m’ont prêté de l’argent ?
Mes dettes continuent-elles à produire des intérêts ?
Dois-je vendre ma voiture si j’introduis un Règlement Collectif de Dettes (RCD)?
Vais-je pouvoir garder ma maison si j’introduis un Règlement Collectif de Dettes (RCD) ?
Mon employeur sera-t-il mis au courant si j’introduis un Règlement Collectif de Dettes (RCD) ?
Suis-je fiché à la Banque nationale de Belgique ?
Je vis en "union libre". Quelles sont les implications pour ma compagne ?
Coûts
Quel est le coût d’une procédure en Règlement Collectif de Dettes (RCD) ?
Quand le Fonds de traitement du Surendettement intervient-il ?
Puis-je bénéficier de l’aide juridique ?
Déroulement de la procédure
Introduire une demande de Règlement Collectif de Dettes (RCD) : la requête
Comment demander un Règlement Collectif de Dettes (RCD) et à qui s’adresser ?
Quel est le contenu de ma requête ?
Après combien de temps vais-je avoir la réponse du Juge ?
Le plan : amiable ou judiciaire
Que fait le médiateur de dettes lorsqu’il a été désigné ?
Que se passe-t-il si le plan de règlement amiable est refusé par une des parties intéressées ?
Est-il possible d’avoir des remises de dettes en capital et intérêts conventionnels ?
Où va mon argent pendant la phase de négociation avec les créanciers ?
Le plan de règlement est-il définitif ?
Que doivent faire les créanciers ?
Quelle est la durée du plan ?
En cours de procédure
Que se passe-t-il si je change de domicile ou de pays en cours de procédure ?
Que se passe-t-il si mes conditions de revenus varient ?
Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Que se passe-t-il si j’hérite ?
Que se passe-t-il si un nouveau créancier se manifeste en cours d’exécution du plan ?
Que faire si je dois faire face à une dépense exceptionnelle ?
Fin
Quand suis-je totalement quitte de mes dettes ?
Dans quels cas le plan peut-il être révoqué ?
Puis-je introduire un nouveau Règlement Collectif de Dettes (RCD) lorsque mon plan a été révoqué ?
Voies de recours
Quels sont les recours contre une décision d’admissibilité ?
Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec le plan ?
Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec une autre décision du Juge ?
Le médiateur
Qui peut être médiateur ?
Que fait le médiateur de dettes ?
Puis-je proposer quelqu’un ?
Les créanciers peuvent-ils s’opposer à ce que la personne nommée par le Juge soit médiateur de dettes ?
Le médiateur de dettes est-il contrôlé ? Comment puis-je savoir où en est la procédure ?
Je ne m’entends pas avec le médiateur de dettes qui a été désigné. Puis-je changer de médiateur ?
La caution
Je me suis porté caution pour une personne qui est en Règlement Collectif de Dettes (RCD). Que dois-je faire ?
Je me suis porté caution pour une personne qui ne veut pas introduire de RCD alors qu’elle entre dans les conditions. Que puis-je faire ?
Différents types de dettes
Dettes liées aux contrats de bail
Que se passe-t-il si je ne paie pas mon loyer ou mes charges?
Mon bailleur peut-il demander de résilier mon contrat de bail ?
Qui peut décider de l’expulsion du logement que je loue ?
Peut-on m’expulser de mon logement en plein hiver ?
Si l’on m’expulse, que va-t-on faire de mes meubles ?
Quel est le délai de prescription de mon loyer ?
Dettes liées à la fourniture de gaz et d’électricité
Comment lire et comprendre mes factures de gaz et d’électricité ?
Que faire si je ne suis pas d’accord avec mes factures de gaz et d’électricité ?
Puis-je demander l’aide du CPAS pour le paiement de mes factures de gaz et d’électricité ?
Que va-t-il se passer si je ne paie pas mes factures de gaz et d’électricité ?
A Bruxelles
Quelle procédure en cas de défaut de paiement de mes factures de gaz et d’électricité ?
Qui peut décider de la coupure de mes fournitures de gaz et d’électricité ?
Peut-on couper mes fournitures de gaz et d’électricité en plein hiver ?
Puis-je bénéficier du statut de client protégé ?
Quels sont mes avantages si j’obtiens le statut de client protégé ?
Quel est le délai de prescription de mes factures de gaz et d'électricité?
En Wallonie
Quelle procédure en cas de défaut de paiement de mes factures de gaz et d'électricité?
Que se passe-t-il si je refuse le placement d'un compteur à budget?
Peut-on couper mes fournitures de gaz et d'électricité en plein hiver?
Puis-je bénéficier du statut de client protégé?
Quels sont mes avantages si j'obtiens le statut de client protégé?
Puis-je réclamer une indemnité en cas de coupure abusive de mes fournitures de gaz et l'électricité?
Quel est le délai de prescription de mes factures de gaz et d'électricité?
Dettes liées à la fourniture d’eau
Comment lire et comprendre ma facture d’eau ?
Que faire si je ne suis pas d’accord avec ma facture d’eau ?
Que va-t-il se passer si je ne paie pas ma facture d’eau ?
A Bruxelles
Quelle procédure en cas de défaut de paiement de ma facture d'eau ?
Quelle intervention du CPAS ?
Quel est le délai de prescription de ma facture d'eau ?
En Wallonie
Quelle procédure en cas de défaut de paiement de ma facture d'eau?
Quelle intervention du CPAS ?
Je suis propriétaire. Mon locataire n’a pas payé sa facture d’eau. Qu’est-ce que je risque ?
Quel est le délai de prescription de ma facture d'eau ?
Dettes liées aux contributions - impôts sur les revenus
Paiement de mes contributions
Je n’ai pas reçu ma déclaration fiscale. Que dois-je faire ?
Que se passe-t-il si je ne rentre pas ma déclaration fiscale ?
Comment puis-je contester le montant des contributions qui m’est réclamé ?
Suis-je obligé de payer mes contributions en attendant l’issue de ma réclamation ?
Quand dois-je payer mes contributions ?
Que va-t-il se passer si je paie en retard mes contributions ?
Que va-t-il se passer si je ne paie pas mes contributions ?
Je suis séparée de mon époux, comment les contributions vont-elles être imputées ?
Quel est le délai de prescription de mes contributions ?
Facilités de paiement
Je ne peux pas payer mes contributions. Puis-je demander des facilités de paiement ?
Quel recours en cas de refus de facilités de paiement de mes contributions?
Quelles sont les effets des facilités de paiement de mes contributions ?
Exonération des intérêts de retard
J’ai payé mes contributions en retard. Puis-je être exonéré des intérêts de retard ?
Quelles sont les conséquences de l'octroi de l'exonération des intérêts de retard du paiement de mes contributions ?
Quel recours en cas de refus d'exonération des intérêts de retard de paiement de mes contributions?
Remise des amendes et accroissements
Puis-je être exonéré du paiement des amendes et des accroissements de mes contributions?
Surséance indéfinie au recouvrement
Qu’est-ce que la surséance indéfinie ?
Je ne peux pas payer mes contributions. Puis-je demander une surséance indéfinie ?
Comment va se dérouler la procédure ?
Quels sont les effets de la surséance indéfinie ?
Que se passe-t-il si la surséance indéfinie m'est accordée ?
Quel recours en cas de refus de la surséance indéfinie ?
Puis-je bénéficier de la surséance indéfinie si j'ai d’autres dettes ?
L'administration fiscale peut-elle retenir des remboursements de contributions ?
Que se passe-t-il en cas de retour à meilleure fortune ?
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Dettes liées à diverses taxes
Redevance télévision
Qui doit payer la télé-redevance ?
Je n’ai pas déclaré mon poste de télévision. Qu’est-ce que je risque ?
Que faire si je n’ai plus de poste de télévision ?
Que se passe-t-il si je ne paie pas ma télé-redevance ?
Que faire si je ne suis pas d’accord avec la télé-redevance qui m’est réclamée ?
Puis-je être éxonéré du paiement de ma télé-redevance ?
Quel est le délai de prescription de ma télé-redevance ?
Taxe auto
Je viens d'acheter une voiture. Quelles taxes vais-je devoir payer ?
Ma voiture a plus de 25 ans. Dois-je encore payer ma taxe de circulation ?
A quelle période dois-je payer ma taxe de circulation ?
Que faire si je n'ai pas reçu ma taxe de circulation à payer ?
Que faire si je change de véhicule ?
Dois-je encore payer ma taxe de circulation si, après un accident, ma voiture a été détruite ?
Que se passe-t-il si je paie en retard ou ne paie pas ma taxe de circulation ?
Quel est le délai de prescription de ma taxe auto ?
Précompte immobilier
Qu'est-ce que le précompte immobilier ?
Qui doit payer le précompte immobilier ?
A quelles conditions puis-je bénéficier d'une réduction du précompte immobilier?
Quand dois-je payer le précompte immobilier ?
Que se passe-t-il si je paie en retard ou ne paie pas le précompte immobilier ?
Quel est le délai de prescription de mon précompte immobilier ?
Dettes liées aux crédits à la consommation
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
Que faire si je rencontre des difficultés à rembourser un crédit à la consommation ?
Que puis-je faire si un crédit m’a été accordé sans vérification de mes capacités financières ?
Que peut faire le prêteur en cas de retard de paiement ?
Comment vont être imputés les paiements que je vais effectuer pour apurer ma dette ?
Si je ne rembourse plus mon crédit à la consommation, vais-je être fiché à la Centrale des crédits aux particuliers ?
Qu'est-ce qu'une cession de rémunération ?
Puis-je regrouper mes crédits c’est-à-dire faire un nouveau crédit pour rembourser ceux que j’ai déjà ?
Quel est le délai de prescription du paiement de mon crédit ?
Dettes liées aux crédits hypothécaires
Qu'est-ce qu'un crédit hypothécaire ?
Que va-t-il se passer si je ne paie pas une échéance de mon crédit hypothécaire?
Le prêteur peut-il faire vendre ma maison ?
Si je ne rembourse plus mon crédit hypothcaire est-ce que je vais être fiché à la Centrale des crédits aux particuliers ?
Quel est le délai de prescription du paiement de mon crédit ?
Dettes liées à un prêt entre particuliers
Un ami veut me prêter de l’argent. Comment faire ?
Comment rédiger un contrat de prêt ?
Comment rédiger une reconnaissance de dettes ?
Que faire si j’ai des difficultés à rembourser mon ami ?
Mon ami peut-il me poursuivre en justice si je ne le rembourse pas ?
Le juge peut-il m’accorder un délai de paiement ?
Les prêts entre particuliers sur Internet, qu’est-ce que c’est ?
Quel est le délai de prescription du paiement de ma dette ?
Dettes liées aux soins de santé
Comment lire et comprendre ma facture d’hôpital ?
Quand dois-je payer ma facture d’hôpital ?
Que va-t-il se passer si je ne paie pas ma facture d’hôpital ?
Quels frais l’hôpital peut-il comptabiliser sur ma facture pour le retard de paiement ?
L’hôpital peut-il globaliser les factures résultant de plusieurs hospitalisations ?
L’hôpital peut-il m’envoyer plusieurs factures relatives aux différents soins reçus lors d’une hospitalisation ?
Quand le C.P.A.S. peut-il intervenir pour régler ma facture d’hôpital ?
Qui prend en charge les frais de dernière maladie ?
Qui prend en charge les frais funéraires ?
Après combien de temps ma facture d’hôpital va-t-elle être prescrite ?
Dettes liées aux obligations alimentaires
Je suis divorcé. Que se passe-t-il si je ne paie plus la contribution alimentaire en faveur de mes enfants ?
Mon ex-épouse menace de demander au juge une délégation de sommes. De quoi s’agit-il ?
Mon ex-épouse menace de faire intervenir le SECAL. De quoi s’agit-il ?
Peut-on saisir tous mes revenus ?
Quel est le délai de prescription de ma dette liée à une obligation alimentaire ?
Dettes liées à une succession
Mon père vient de décéder. Il était endetté. Suis-je d'office héritier?
Concrètement, quelles démarches dois-je effectuer ?
Mon mari vient de décéder et je reste avec nos deux enfants mineurs. Que dois-je faire?
Mon mari vient de décéder. Ses comptes bancaires sont bloqués. Que dois-je faire?
Qui doit payer les frais de dernière maladie?
Qui doit payer les frais funéraires ?
Quel est le délai pour rentrer la déclaration de succession?
Quand dois-je payer les droits de succession?
Modes de recouvrement des dettes
Recouvrement amiable
Qu’est-ce que le recouvrement amiable ?
Qui peut pratiquer le recouvrement amiable ?
Comment savoir si le recouvrement amiable s’opère sur base d’un mandat ou d’une cession de créance ?
Suivant quelle procédure va se dérouler le recouvrement amiable?
Quels actes sont interdits lors d’un recouvrement amiable ?
Quels frais peut-on me compter lors d’un recouvrement amiable ?
Quels recours puis-je exercer contre les abus lors d'un recouvrement amiable?
Quelles sanctions peuvent être prises contre une société de recouvrement amiable?
Recouvrement judiciaire
Auprès de quel juge mon créancier peut-il me faire condamner au paiement de ma dette ?
Puis-je demander au juge des facilités de paiement ?
Qu’est-ce qu’une procédure sommaire d’injonction de payer ?
J’ai été condamné au paiement de ma dette. Ce jugement peut-il être exécuté directement ?
Qui va faire exécuter le jugement ?
Quel rôle joue le juge des saisies ?
Qu’est-ce qu’une saisie ?
Quels sont les différents types de saisie ?
La saisie sur les revenus
Qu’est-ce qu’une saisie sur les revenus ?
Je viens de recevoir une lettre m’informant que l’on va saisir mes revenus. Que puis-je faire ?
Peut-on saisir tous mes revenus ?
Peut-on saisir mes chèques-repas ?
Comment va-ton calculer le montant saisissable si je cumule plusieurs types de revenus ?
Que se passe-t-il si j’ai d’autres créanciers ?
La saisie mobilière
Qu’est-ce que la saisie mobilière ?
Je viens de recevoir une lettre d’un huissier me menaçant d’une saisie mobilière ? Que puis-je faire ?
Tous mes biens peuvent-ils être saisis ?
Comment puis-je arrêter la saisie mobilière ?
Que se passe-t-il si l’huissier saisit un meuble qui ne m’appartient pas ?
La saisie immobilière
Qu’est-ce que la saisie immobilière ?
Je viens de recevoir une lettre d’un huissier me menaçant d’une saisie immobilière ? Que puis-je faire ?
Comment se déroule la saisie immobilière ?
L'huissier de justice
Qui est l’huissier de justice ?
Que fait l’huissier de justice ?
Quels types d’interventions extrajudiciaires ?
Quels types d’interventions judiciaires ?
Qu’est-ce que la formule exécutoire ?
Quel est le coût de l’huissier de justice ?
Brochures
Brochure : Bonus-Malus éco-fiscal - édition 2010 - éditée par le Service Public de Wallonie.
(
2
)
Brochure : Crédit au logement, quelques notions - éditée par l'Union professionnelle du Crédit (UPC) et le Notariat belge.
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5
)
Brochure : Crédits ? Nous vous expliquons ! - édition 2009 - éditée par le Centre de référence du Hainaut (CréNO).
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9
)
Brochure : Gaz et électricté. Les nouvelles règles du marché pour les particuliers - 2007 - éditée par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
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5
)
Brochure : Guide du crédit à la consommation - avril 2009 - éditée par l'Union Professionnelle du Crédit (UPC).
(
9
)
Brochure : Guide fiscal de votre voiture - édition 2008 - éditée par le SPF Finances.
(
8
)
Brochure : L'huissier de justice - édition 2008 - éditée par le SPF Justice.
(
21
)
Brochure : La loi sur les loyers - 11e édition - janvier 2010 - éditée par le SPF Justice.
(
150
)
Brochure : Le règlement collectif de dettes - édition 2009 - éditée par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
(
1
)
Brochure : Mon budget, une question d'équilibre - édition 2008 - éditée par la Région wallonne.
(
4
)
Brochure : Qui peut prétendre au tarif social et quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?, éditée par la CWaPE.
(
2
)
Brochure : SECAL - Le Service des Créances alimentaires - édition 2010 - éditée par le SPF Finances.
(
1
)
Brochure : Tarifs de la taxe de circulation - édition 2009-2010 - éditée par le SPF Finances.
(
2
)
Brochure : Le recouvrement amiable de dette - édition 2009 - éditée par le SPF Sécurité sociale.
(
1
)
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