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Brochure du mois


Un meilleur accès à la justice

(brochure éditée par le SPF Justice - édition 2009)



 

 

 

Question de la semaine





Nouvelles questions/réponses


Les 20 dernières questions créées dans notre base de données "Droits en questions" sont :


Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées aux contributions - impôts sur les revenus
      Facilités de paiement
        Quelles sont les effets des facilités de paiement de mes contributions ?
        créée le 09 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à la fourniture d’eau
      Que va-t-il se passer si je ne paie pas ma facture d’eau ?
        En Wallonie
          Quel est le délai de prescription de ma facture d'eau ?
          créée le 03 mars 2010
          Je suis propriétaire. Mon locataire n’a pas payé sa facture d’eau. Qu’est-ce que je risque ?
          créée le 03 mars 2010
          Quelle intervention du CPAS ?
          créée le 03 mars 2010
          Quelle procédure en cas de défaut de paiement de ma facture d'eau?
          créée le 03 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à la fourniture d’eau
      Que va-t-il se passer si je ne paie pas ma facture d’eau ?
        A Bruxelles
          Quel est le délai de prescription de ma facture d'eau ?
          créée le 03 mars 2010
          Quelle intervention du CPAS ?
          créée le 02 mars 2010
          Quelle procédure en cas de défaut de paiement de ma facture d'eau ?
          créée le 02 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à la fourniture d’eau
      Que faire si je ne suis pas d’accord avec ma facture d’eau ?
      créée le 02 mars 2010
      Comment lire et comprendre ma facture d’eau ?
      créée le 02 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à la fourniture de gaz et d’électricité
      Que va-t-il se passer si je ne paie pas mes factures de gaz et d’électricité ?
        En Wallonie
          Quel est le délai de prescription de mes factures de gaz et d'électricité?
          créée le 02 mars 2010
          Puis-je réclamer une indemnité en cas de coupure abusive de mes fournitures de gaz et l'électricité?
          créée le 02 mars 2010
          Quels sont mes avantages si j'obtiens le statut de client protégé?
          créée le 02 mars 2010
          Puis-je bénéficier du statut de client protégé?
          créée le 02 mars 2010
          Peut-on couper mes fournitures de gaz et d'électricité en plein hiver?
          créée le 02 mars 2010
          Que se passe-t-il si je refuse le placement d'un compteur à budget?
          créée le 02 mars 2010
          Quelle procédure en cas de défaut de paiement de mes factures de gaz et d'électricité?
          créée le 02 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à la fourniture de gaz et d’électricité
      Que va-t-il se passer si je ne paie pas mes factures de gaz et d’électricité ?
        A Bruxelles
          Quel est le délai de prescription de mes factures de gaz et d'électricité?
          créée le 02 mars 2010
          Quels sont mes avantages si j’obtiens le statut de client protégé ?
          créée le 02 mars 2010
          Puis-je bénéficier du statut de client protégé ?
          créée le 02 mars 2010
          Peut-on couper mes fournitures de gaz et d’électricité en plein hiver ?
          créée le 02 mars 2010
          Qui peut décider de la coupure de mes fournitures de gaz et d’électricité ?
          créée le 02 mars 2010