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Question de la semaine





Nouvelles questions/réponses


Les 20 dernières questions créées dans notre base de données "Droits en questions" sont :


Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à une succession
      Quand dois-je payer les droits de succession?
      créée le 12 mars 2010
      Quel est le délai pour rentrer la déclaration de succession?
      créée le 12 mars 2010
      Qui doit payer les frais funéraires ?
      créée le 12 mars 2010
      Qui doit payer les frais de dernière maladie?
      créée le 12 mars 2010
      Mon mari vient de décéder. Ses comptes bancaires sont bloqués. Que dois-je faire?
      créée le 12 mars 2010
      Mon mari vient de décéder et je reste avec nos deux enfants mineurs. Que dois-je faire?
      créée le 12 mars 2010
      Concrètement, quelles démarches dois-je effectuer ?
      créée le 11 mars 2010
      Mon père vient de décéder. Il était endetté. Suis-je d'office héritier?
      créée le 11 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à diverses taxes
      Redevance télévision
        Quel est le délai de prescription de ma télé-redevance ?
        créée le 11 mars 2010
        Puis-je être éxonéré du paiement de ma télé-redevance ?
        créée le 11 mars 2010
        Que faire si je ne suis pas d’accord avec la télé-redevance qui m’est réclamée ?
        créée le 11 mars 2010
        Que se passe-t-il si je ne paie pas ma télé-redevance ?
        créée le 11 mars 2010
        Que faire si je n’ai plus de poste de télévision ?
        créée le 11 mars 2010
        Je n’ai pas déclaré mon poste de télévision. Qu’est-ce que je risque ?
        créée le 11 mars 2010
        Qui doit payer la télé-redevance ?
        créée le 11 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées aux contributions - impôts sur les revenus
      Facilités de paiement
        Quelles sont les effets des facilités de paiement de mes contributions ?
        créée le 09 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à la fourniture d’eau
      Que va-t-il se passer si je ne paie pas ma facture d’eau ?
        En Wallonie
          Quel est le délai de prescription de ma facture d'eau ?
          créée le 03 mars 2010
          Je suis propriétaire. Mon locataire n’a pas payé sa facture d’eau. Qu’est-ce que je risque ?
          créée le 03 mars 2010
          Quelle intervention du CPAS ?
          créée le 03 mars 2010
          Quelle procédure en cas de défaut de paiement de ma facture d'eau?
          créée le 03 mars 2010

Dettes


  Différents types de dettes
    Dettes liées à la fourniture d’eau
      Que va-t-il se passer si je ne paie pas ma facture d’eau ?
        A Bruxelles
          Quel est le délai de prescription de ma facture d'eau ?
          créée le 03 mars 2010
          Quelle intervention du CPAS ?
          créée le 02 mars 2010