Droits Quotidiens asbl : Accès à l'information juridique : formations, publications, base de données et consultations juridiques

Brochure du mois


Discriminations sur le marché de l'emploi
(brochure éditée par le CECLR)


Un article sur
"La discrimination à l'embauche"
est également disponible dans le "Memo des droits quotidiens" n°41, janvier 2010.

 

 

 

Question de la semaine




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Droits Quotidiens
identifie les questions juridiques déterminantes dans la vie quotidienne des citoyens.

Droits Quotidiens médiatise ces droits et devoirs en les rendant accessibles et concrets par le biais d'un réseau d'intermédiaires professionnels ou directement vers les personnes.

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Accès libre


Une partie de la base de données "Droits en questions" est accessible à tous.

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Nouvelles questions/réponses


Les 20 dernières questions créées dans notre base de données "Droits en questions" sont :


Famille


  Personnes à l'autonomie fragilisée
    Administration provisoire de biens
      Quelle est la mission de l’administrateur provisoire ?
        La personne protégée peut-elle être placée dans une maison de repos sur décision de l'administrateur provisoire ?
        créée le 05 février 2010
        Un immeuble ou d’autres biens de la personne protégée peuvent-elles ils être vendus par l'administrateur provisoire ?
        créée le 05 février 2010
        Des démarches fiscales peuvent-elles être effectuées par l'administrateur provisoire ?
        créée le 05 février 2010
        Des démarches sociales sont-elles effectuées par l'administrateur provisoire ?
        créée le 05 février 2010
        Les factures de la personne protégée sont-elles payées par l'administrateur provisoire ?
        créée le 05 février 2010
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